Logiciel enfance, cantine et périscolaire

Données Personnelles

Protection des données personnelles

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://logiciel-enfance.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest appliquent ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
  • La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest sont engagés dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
  • 3D Ouest dispose d'un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL : dpo@3douest.com

Généralités

La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel la collectivité et son sous-traitant 3D Ouest peuvent être amenés à collecter ainsi que la manière dont la collectivité et son sous-traitant 3D Ouest en qualité d'éditeur du site Internet https://logiciel-enfance.fr/ des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peut-être amené à les utiliser.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Notre objectif est de vous communiquer notre Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Qui traite et collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest

Pourquoi vos Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées (finalité du traitement)

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest met en œuvre des traitements pour la gestion des prestations de restauration, périscolaire et de centre de loisirs, les réservations et présence, leur facturation (intérêts légitimes).

Les traitements réalisés sont :
  • Consultation
  • Modification
  • Archivage
  • Suppression
  • Anonymisation
  • Export
Quelles sont les données personnelles collectées
Pour les parents :
  • La civilité, nom et prénom,
  • L’adresse complète,
  • Le n° de téléphone, portable,
  • L’adresse e-mail,
  • Date et lieu de naissance (non obligatoire)
  • Autorité parentale (père, mère, tuteur)
  • Situation maritale (non obligatoire)
  • Le quotient familial
  • L’IBAN (non obligatoire)
  • Les logs de connexions : IP et heures de connexion
Pour les enfants :
  • Les noms et prénoms, le sexe
  • Les date et lieu de naissance
  • Numéro d’assurance
  • Données de santé de l’enfant : vaccins obligatoires, allergies, régimes spéciaux, son médecin traitant, le traitement en cours en cas de séjour.
Pour les contacts en cas d’urgence / sortie :
  • La civilité, nom et prénom,
  • L’adresse complète,
  • Le n° de téléphone, portable,
Pour les agents qui utilisent le logiciel de gestion :
  • Civilité, nom, prénom,
  • Fonction (non obligatoire)
  • Téléphone, portable (non obligatoires)
  • Adresse e-mail.

Ces données ne sont cédées à aucun tiers.

Où et comment vos données personnelles sont conservées

En France, sur des serveurs OVH administrés par 3D Ouest et dans ses locaux.

Durée de conservation de vos données personnelles

Tant que cela est nécessaire au service, 10 ans après l’accès à la dernière prestation. Ce critère est basé sur le temps de conservation des données de facturation et la possibilité de contrôle par la CAF.

Il est possible de faire une demande pour anonymiser manuellement les données dans le logiciel.

Exercice de vos droits

Vous avez des droits sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité) et de la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant directement le service concerné ou le Délégué à la protection des données (DPO).

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest vous informent que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie...

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    Services : service analytique web, basé sur le logiciel libre «Matomo»
    Objectif : .
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Le consentement sur les cookies est valable 12 mois, à expiration le choix vous sera demandé de nouveau.

Comment contacter le DPO ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel sur ce site, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) en envoyant un mail à :

  • dpo@3douest.com